Précisions relatives à l’application des décisions sanitaires pour le sport

Mise à jour au 25 novembre 2020

Suite à la publication du décret 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Ministère des sports a apporté des précisions relatives à l’application des décisions sanitaires pour le sport.

Vous y trouverez la déclinaison des mesures sanitaires gouvernementales pour le sport au 3 novembre : les tableaux sont clairs et fixent les conditions des différentes dérogations.

Pour vous aider dans vos démarches le Ministère chargé des sports met à votre disposition :

• Une attestation de déplacement dérogatoire qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire (sportif de haut niveau, éducateur sportif ayant obligation d’un entraînement régulier pour l’entretien des compétences techniques garantissant la sécurité des pratiquants, étudiant de la filière STAPS, stagiaire de la formation continue ou professionnelle, personne disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée, personne en situation de handicap. Cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez : attention, à vous munir de vos justificatifs.

• Un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation ; ce justificatif concerne quant à lui les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

Quelques informations complémentaires

Vous êtes nombreux à nous interroger : les personnes en situation de handicap peuvent-elles aller grimper en falaise ? Les sportifs de haut niveau ou professionnels ayant besoin de maintenir leurs compétences techniques, les stagiaires en formation continue ou les formations des étudiants STAPS peuvent-ils aller en falaise, en montagne… ? Oui, une instruction du ministère des sports précise : Les activités à destination de publics dérogatoires peuvent s’effectuer dans les espaces publics que l’activité sportive, par sa nature même, impose de fréquenter (espaces naturels pour les activités de pleine nature, voie publique pour les randonneurs ou les cyclistes…). Ces publics n’ont pas de limitation en temps et en distance.

La fédération appelle cependant à un maximum de prudence et de responsabilisation dans la pratique. Il faut impérativement respecter les gestes barrières (distanciation…) et rester vigilant, éviter au maximum de prendre des risques, savoir renoncer, de manière à éviter les accidents, les hôpitaux étant à ce jour particulièrement sous tension.

Qui sont les personnes en situation de handicap concernées ? Le décret à l’article 42 précise : les activités physiques des personnes présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées. Vous devez être muni du justificatif de votre situation. Si ces personnes ont besoin d’un accompagnant, l’accompagnant bénéficie de la dérogation. Elles peuvent pratiquer en pleine nature au-delà du kilomètre et sans limite d’une heure.

Je suis licencié et en bonne santé, est-ce que mon médecin traitant peut me faire une prescription  médicale de pratique sportive ? Le Ministère chargé des sports précise que ce sont les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique. Ce sont donc les personnes atteintes d’une affection longue durée ou d’une maladie chronique.

Les bénévoles des clubs (initiateurs, moniteurs…) sont-ils concernés par les dérogations et peuvent-ils pratiquer en salle pour maintenir leurs compétences techniques ? Malheureusement non. Cette dérogation concerne les professionnels munis d’une carte professionnelle pour justifier de leur situation.

J’ai une falaise à moins d’un kilomètre de chez moi, est-ce que je peux aller grimper ? Le décret à l’article 4 précise les déplacements autorisés : déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes. C’est donc possible pour une falaise ou des blocs situés à moins d’un kilomètre de son domicile, pour une personne seule pendant une heure, une fois par jour et en se munissant de son attestation. Cette formulation limite considérablement la pratique : assurage par un partenaire impossible pour l’escalade en falaise, absence de parade en bloc, pas de contrôle réciproque. La fédération déconseille donc la pratique de l’escalade si vous êtes seul. Est-ce possible avec les personnes vivant dans votre domicile ? On peut le supposer mais à ce jour, ni le décret, ni le Ministère chargé des sports ne précisent si on peut pratiquer une activité sportive avec les seules personnes regroupée d’un même domicile…

Assemblées générales des clubs, des comités, des ligues : la mise à jour du 6 novembre du décret intègre, à l’article 28, la possibilité de réaliser « les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire » dans tous types d’établissements pouvant recevoir du public. Les assemblées générales doivent donc pouvoir se tenir en présentiel, avec accord du propriétaire/exploitant (collectivité par exemple) et dans le respect des gestes barrières. Chaque personne qui se déplace à l’assemblée générale doit cocher la case Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen de l’attestation de déplacement dérogatoire et se munir de la convocation à l’assemblée générale.

Peut-on demander le remboursement de la licence sportive, de sa cotisation club compte tenu de l’arrêt des activités des clubs ? Contrairement à un contrat de participation à une compétition ou à une formation, la licence fédérale, ainsi que l’adhésion à une association, ne constituent pas un contrat comportant des obligations réciproques entre les parties mais matérialisent des droits et une participation à un projet associatif. En conséquence, la situation de couvre-feu ou de confinement, ayant conduit à la fermeture temporaire des clubs, ne donne pas lieu à remboursement, au prorata de la période où les activités sont empêchées, de la licence fédérale et de l’adhésion au club. Il peut en être différemment des sommes spécifiques (en sus de l’adhésion annuelle au club) payées en contrepartie des entrainements, des cours ou des stages d’escalade, lesquels pourraient en principe être remboursés au prorata des entraînements ou cours ou stages annulés selon des modalités précisées dans les règlements intérieurs des clubs. Les fédérations sportives dont la FFME militent pour un engagement fort et, en particulier financier, de l’Etat aux côtés du mouvement sportif et de ses licenciés : mais rien n’est gagné à ce jour.

Le remboursement d’une partie des cotisations assurances liées à la licence (prorata temporis) est-il possible ? Non, ce remboursement est impossible à gérer compte tenu des faibles sommes individuelles en jeu.

Enfin, les ministères sociaux ont publié un flyer intitulé  Covid-19 Où j’en suis (que faire si je suis cas contact à risque, si je suis cas symptomatique ou cas asymptomatique). A consulter si vous avez un doute.

Si nous n’entrons pas dans les différents dispositifs de dérogation, restons confinés pour nous retrouver au club au plus vite.

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