L'agrément d'expédition

Toute personne résidant en France conduisant une expédition ayant trait aux sports de montagne en pays étranger est susceptible de recevoir l’agrément fédéral (voir procédure de demande d’agrément).

Pour ceci la fédération se donne quelques lignes directrices, quelques critères permettant d’attribuer cet agrément et les aides de la fédération.

Expéditions de haut niveau : la nature même de l’objectif (sommet, voie) et la technique retenue pour y parvenir sont des critères déterminants.

Pour les expéditions moins techniques, ou les premières expéditions, nous attacherons une attention toute particulière à la qualité de la préparation. Le dossier devra donc montrer que le groupe en partance se donne toutes les chances de succès (renseignement sur la course, ses difficultés, topo, son engagement, la gestion des déchets, la gestion de la logistique (agence locale), préparation pour la gestion du MAM, matériel…). Le comité sportif donnera la priorité à des groupes constitués d’alpinistes licenciés.

Ce qu’apporte l’agrément à votre expédition

Une aide pour la partie administrative de votre expédition

• Obtention de l’autorisation du pays d’accueil, en particulier le Népal et le Pakistan, grâce à l’agrément fédéral.
• Une assurance spécialement étudiée pour les expéditions (via la licence fédérale).

Informations sur les montagnes, les sommets, les voies…

• Rencontre « expéditions » de La Grave le 3e weekend de janvier, pour rencontrer tous ceux qui partent en expé, pour échanger des infos, des conseils, des idées de projet, adresses…

Un accompagnement

• Un week-end de formation aux expéditions à La Grave. Ce Stage permettra d’aborder l’ensemble des domaines spécifiques aux expéditions (MAM, médical au sens général, camps d’altitude, cordes fixes, types de progression, logistique, la gestion des déchets, etc.)
• Ce stage sera pris en charge par la fédération et ouvert aux membres d’éxpéditions ayant demandé leur agrément.

Exonération de la TVA

Les expéditions ayant reçu l’agrément ou l’attestation de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade peuvent bénéficier de l’autorisation d’achat en exonération de TVA pour les marchandises nécessaires à leur équipement prévu à l’exportation suivant l’instruction du 10 mai 1972, parue au Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts n°96 du 30 mai 1972, parue au Champ d’application : Exonérations : Solutions diverses, Exportations, cas particuliers, Voyages d’exploration (Sous-Direction III D – Bureau III D2).

Démarche à suivre

• Adresser au Directeur des Services fiscaux du lieu de résidence du Chef d’expédition une demande d’achat en exonération de TVA (voir fichier RTF), accompagnée d’une photocopie de la lettre d’agrément de la Fédération, à la Direction Générale des Contributions Indirectes du domicile de l’expédition (trésorerie principale, perception…).
• Avec le courrier de retour du Directeur des Services fiscaux aller voir le détaillant ou le fournisseur qui vous fait un devis hors taxe des marchandises commandées (il conserve celles ci dans un premier temps).
• Vous remplissez alors les attestations d’achat en franchise de TVA (numérotées de 1 à n, une par fournisseur) correspondant à chacune des factures. Ces attestations devront être faites en trois exemplaires qui seront, après contre-signature par le service compétent des Contributions Indirectes concerné, utilisés de la façon suivante :
  • 1 exemplaire adressé à votre fournisseur,
  • 1 exemplaire conservé par le Service des Contributions Indirectes,
  • et 1 exemplaire conservé par le responsable de l’expédition.

Pour cela, ayez la licence fédérale pour chaque membre de votre expédition, et remplissez la fiche de demande d’agrément (procédure d’agrément détaillée)