Guide sur la prévention des atteintes à la probité
Le 12 février 2024
L’agence française anticorruption a rédigé un guide sur la prévention des atteintes à la probité afin d’éclairer les acteurs des fédérations sportives, des ligues et des clubs sportifs sur les situations à risques.
Il a pour but d’éclairer les acteurs des fédérations sportives, des ligues et des clubs sportifs sur les situations à risques en matière d’atteintes à la probité, notamment dans les secteurs les plus sensibles (recrutement, achats, cumul d’activités, conflits d’intérêts, paris sportifs…).
Ce guide vise également à illustrer et à promouvoir les bonnes pratiques qui permettent de prévenir ces atteintes à la probité par des cas pratiques choisis avec les représentants des fédérations et basés sur des situations concrètes observées sur le terrain.
Que signifie une atteinte à la probité ? De quoi parle-t-on ?
Les atteintes à la probité regroupent six infractions : le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics, les faits de corruption, le trafic d’influence et de concussion.