LES ASSURANCES

L’assurance en responsabilité civile sert à couvrir les cas où la responsabilité d’une structure ou d’une personne serait recherchée par une victime. Tous les clubs affiliés à la FFME, les comités territoriaux et les ligues sont automatiquement couverts en responsabilité civile par le contrat groupe de la fédération.

A noter que certaines activités ne sont pas couvertes par le contrat groupe. C’est notamment le cas des activités lucratives et des activités d’aménagement et d’entretien de sites naturels d’escalade contractualisés.

La protection juridique permet de bénéficier de l’assistance de professionnels du droit jusqu’à la résolution du litige et de couvrir les frais de justice est désormais inclus par le contrat collectif.

Les clubs affiliés, les CT et les ligues bénéficient automatiquement de cette garantie.

La responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) permet de couvrir les dommages causés aux tiers par les dirigeants des clubs, CT et ligues dans l’exercice de leur fonction. 

Elle est également incluse dans le contrat groupe. Les clubs, CT et ligues bénéficient automatiquement de cette garantie.

Ce contrat est proposé par notre partenaire d’assurance Allianz à titre optionnel.

Il permet de couvrir les activités exclues de la couverture offerte par le contrat groupe. C’est notamment le cas de toutes les activités lucratives des structures, des activités d’aménagement et d’entretien des sites naturels d’escalade, dès lors que ces opérations font l’objet d’un contrat, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Ce contrat peut être établi sur demande, par courriel, auprès du Cabinet GOMIS-GARRIGUES.

Ce contrat permet d’assurer les locaux des clubs affiliés, des CT et des ligues comme les SAE, les bureaux et les lieux de stockage et leur contenu.

Ce contrat peut être établi sur demande, par courriel, auprès du Cabinet GOMIS-GARRIGUES.

Ce contrat permet d’assurer les véhicules des bénévoles pendant leurs déplacements liés aux activités du club.

Notice d’information et bulletin d’adhésion

Cette assurance est destinée aux salariés des associations affiliés à la FFME, des CT et des ligues.

Contactez le Cabinet GOMIS-GARRIGUES par mail pour tout renseignement sur ce produit : 5R09151@agents.allianz.fr

Les licenciés sont automatiquement couverts en responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers.

Le montant de cette assurance est de 6€ par an, prélevé au moment où la licence est saisie. Le licencié ne peut pas refuser cette garantie, c’est une obligation légale (article L321-1 du code du sport).

L’assurance individuelle accident (IA) a vocation à intervenir lorsque l’assuré est victime d’un dommage et qu’aucun tiers responsable ne peut être identifié comme étant à l’origine du dommage.

Cette assurance est facultative, mais vivement conseillée par la FFME. La FFME et Allianz proposent 3 types IA avec des niveaux de garanties différents.

Consulter l’intégralité des dispositions d’assurance dans le pack assurantiel Allianz de la saison 2023-2024 : télécharger le pack

Le licencié FFME peut, via sa licence, souscrire à des options d’assurance supplémentaires pour la pratique d’activités non statutaires de la FFME :

• Ski de piste
• Trail
• VTT
• Slackline / highline

Les indemnités journalières (IJ1, IJ2 ou IJ3) permettent de couvrir les personnes exerçant une activité professionnelle rémunérée pour compenser la perte de revenues liée à un accident survenant pendant les activités fédérales.

Cette garantie permet de défendre les intérêts du licencié FFME lorsqu’il est victime d’agressions, de violences sexuelles, physiques ou psychologiques à l’occasion de la pratique des activités garanties.

Le contrat GAV permet de garantir les dommages corporels résultant d’un événement accidentel de la vie privée y compris à l’occasion d’un accident sportif et ce quelle que soit l’activité pratiquée.

Ce contrat garantit également la pratique de sports dangereux tels que les sports sous-marins, les sports aériens, y compris l’ULM, le parapente et le deltaplane, les sports mécaniques lors de leurs compétitions et essais, ainsi que tous les sports pratiqués en qualité d’amateur par des sportifs ayant le statut de sportif de haut niveau reconnu par une fédération.

Le pratiquant est indemnisé en tenant compte des dommages subis : préjudices économiques, psychologiques, physiologiques, esthétiques jusqu’à 1 million d’euro par personne (Possibilité de couverture familiale).

Ce contrat peut être établi sur demande, par courriel, auprès du Cabinet GOMIS-GARRIGUES. : 5R09151@agents.allianz.fr

Déclarer un voyage à l’étranger sur votre espace personnel myFFME – se rendre sur l’espace personnel, rubrique ASSURANCES > DECLARER UN VOYAGE.

Le principe

Pour être couvert par l’assurance de la FFME lors d’un voyage à vocation sportive à l’étranger de 90 jours consécutifs maximum, la déclaration préalable du voyage est obligatoire. De plus, vous devrez vous acquitter d’une prime de 50€ par licencié. Cette cotisation annuelle (saison sportive du 1er septembre au 31 août) de 50€ ne s’appliquera que lors de la déclaration du premier voyage.

Il est impératif de réaliser une déclaration de voyage à chaque départ.

Déclaration pour quelles destinations ?

Tous les pays hors union européenne (UE élargie à Monaco, Andorre, Suisse et Royaume-Uni)

Pour quelles activités sportives ?

L’extension des garanties de l’assurance concerne les activités statutaires (alpinisme, canyonisme, escalade, expédition lointaine, randonnée et trekking, raquette à neige et ski alpinisme).

Attention ! Les raids multisports ne font pas partie des activités garanties par le contrat d’assurance ALLIANZ ASSISTANCE.

Attention ! Après souscription des options, les activités slackline au dessus de 60 cm, highline, trail et VTT ne sont garanties uniquement en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne élargie à Monaco, Andorre et Suisse.

Cas particulier des licenciés de nationalité étrangère

Pour les personnes de nationalité étrangère et domiciliées hors de France, il est rappelé que pour les expéditions d’alpinisme, les trekkings ou autres voyages à but sportif se déroulant hors de la France métropolitaine, les garanties atteinte corporelle et assistance rapatriement ne sont acquises que dans le cadre d’une pratique organisée directement par la FFME. Il faut donc avant chaque départ déclarer votre voyage et joindre une attestation d’inscription au voyage (délivrée par l’organisme affilié à la FFME organisateur du voyage sportif).

Déclaration en ligne

Déclaration nécessaire pour tous les voyages hors union européenne (UE élargie à Monaco, Andorre, Suisse et Royaume-Uni)

Accès à la déclaration d’un voyage à l’étranger

Pour en savoir plus

Liste des pays de l’union européenne

Les voyages sportifs dans ces pays sont automatiquement couverts par l’assurance fédérale auxquels s’ajoutent Monaco, l’Andore, la Suisse et le Royaume-Uni.

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République Tchèque
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède

En cas de rapatriement d’un lieu médicalisé le plus proche de l’accident vers votre domicile ou un autre centre hospitalier, contactez le centre d’assistance 24h/24 (ALLIANZ ASSISTANCE) :

• à partir de la France : 01 40 25 15 24
• à partir de l’étranger : 33 1 40 25 15 24

Il faudra préciser le numéro de contrat FFME : 62664351 et le numéro de convention FFME : 922892. Le numéro de votre licence FFME vous sera également demandé.

Dans les 5 jours suivant l’accident, renseignez le formulaire de déclaration d’accident en ligne, accessible depuis votre espace personnel myFFME – se rendre sur l’espace personnel, rubrique ASSURANCES > DECLARER UN ACCIDENT

Vous pouvez également remplir la déclaration d’accident au format papier et la retourner (elle devra être accompagnée d’un certificat médical initial de constatation des blessures) par voie postale à l’adresse suivante : FFME Service sinistre / 8-10, quai de la Marne / 75019 PARIS

Pour téléphoner au service sinistre de la FFME : 01 40 18 75 55