Règlementation de la formation
La profession d’éducateur sportif est réglementée par le Code du sport (article L212-1) :
« I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :
1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;
2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l’article L. 6113-5 du code du travail.
Peuvent également exercer contre rémunération les fonctions mentionnées au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat. »
En résumé :
- Seuls les diplômes professionnels permettent d’encadrer l’escalade contre rémunération
- Les brevets fédéraux octroient des compétences pour encadrer l’escalade à titre bénévole uniquement
- Les personnes inscrites en formation professionnelle sont considérées comme « éducateurs sportifs stagiaires » et peuvent, à ce titre, et dans le respect de certaines conditions, encadrer l’escalade contre rémunération
Attention : ces éléments ne concernent que la profession d’éducateur sportif, c’est à dire les personnes qui interviennent en face à face pédagogique auprès d’un public. Cette réglementation n’est pas applicable au métier d’ouvreur, qui ne rentre pas dans le champ d’une profession réglementée, et qui n’est donc pas obligatoirement soumis à diplôme professionnel pour permettre la rémunération.
Encadrer l'escalade contre rémunération
Plusieurs diplômes professionnels permettent d’encadrer l’escalade contre rémunération. Pour connaître la liste de ces diplômes, et les prérogatives qui leur sont associées, vous pouvez consulter l’Annexe II-1 du Code du Sport.
Parmi les diplômes spécialisés en escalade :
| Nom du diplôme | Niveau | Prérogatives | Organisme de formation |
| Certificat de Qualification Professionnelle Animateur d’Escalade sur Structure Artificielle (CQP AESA) | 4 (niveau bac) | Initiation à l’escalade sur SAE uniquement | FFME via ses partenaires (ligues, CT, salles privées, CREPS) |
| Certificat de Spécialisation Escalade, associé à un BPJEPS | 4 (niveau bac) | Encadrement de l’escalade sur SAE et SNE | CREPS, Organismes de formation privés |
| Licence STAPS Entraînement spécialité Escalade | 5 (niveau bac+2) |
Encadrement de l’escalade à des fins d’amélioration de la performance ou de développement personnel |
Universités |
| Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, spécialité Perfectionnement Sportif, mention Escalade (DEJEPS) |
5 (niveau bac+2) | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif en escalade | FFME uniquement |
| Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, spécialité Perfectionnement Sportif, mention Escalade en Milieux Naturels | 5 (niveau bac+2) | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’escalade pratiquée hors et en environnement spécifique |
Etablissements publics : CREPS Vallon Pont d’Arc |
| Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, spécialité Performance Sportive, mention Escalade (DEJEPS) | Niveau 6 (bac+3) | Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l’escalade | INSEP via la FFME |
A noter également que selon le diplôme, l’encadrement est ou n’est pas autorisé sur sites naturels d’escalade :
Les obligations de l'éducateur sportif
Quatre obligations réglementaires sont associées à l’exercice de la profession d’éducateur sportif :
- Obligation de qualification : il s’agit de détenir un diplôme inscrit à l’annexe II-1 du Code du sport ;
- Obligation d’honorabilité : l’éducateur sportif doit justifier d’un casier judiciaire vierge des infractions mentionnées à l’article L212-9 du Code du Sport ;
- Obligation d’aptitude médicale : celle-ci est vérifiée par la production d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’encadrement de l’activité physique au moment de la déclaration ;
- Obligation de déclaration : les éducateurs sportifs doivent déclarer leur activité auprès de l’autorité administrative tous les cinq ans.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document récapitulatif des obligations de l’éducateur sportif.
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle
Les personnes ayant intégré une formation professionnelle (CQP AESA ou DEJEPS Escalade par exemple) ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce statut est couvert par une convention d’alternance signée entre l’organisme de formation, la structure d’alternance, le tuteur et le stagiaire. En dehors d’un contrat de travail, ce statut n’ouvre pas droit à la rémunération.
Dès lors que la convention d’alternance est signée par l’ensemble des parties, le stagiaire (qui n’a pas d’autre diplôme professionnel), peut démarrer son alternance en structure. Celle-ci se décompose en trois parties :
- Avant l’épreuve de vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (VEPMSP) : le stagiaire ne peut pas encadrer des groupes en autonomie – le tuteur doit être présent sur le lieu de pratique et veiller aux apprentissages délivrés par le candidat ;
- Epreuve de VEPMSP : le candidat est évalué sur sa capacité à gérer un groupe en toute sécurité lors d’une séance d’initiation à l’escalade (dont le lieu et le public varient selon la formation). Le candidat a deux passages pour valider cette épreuve. En cas d’échec, il ne peut pas poursuivre son parcours de formation :
- Après l’épreuve de VEPMSP : le candidat fait une demande d’autorisation temporaire d’exercice auprès des services déconcentrés de l’Etat, au moyen de son attestation de réussite à la MSP et de sa convention de formation. Il peut alors, en autonomie et contre rémunération, exercer la profession d’éducateur sportif uniquement dans les structures avec lesquelles il a conventionné et qu’il a déclarées auprès des services déconcentrés de l’Etat. Le tuteur reste le garant du stagiaire, même s’il n’est plus réglementairement contraint d’être présent sur tous les temps d’intervention du stagiaire, jusqu’à la fin de validité de la convention d’alternance.
Encadrer l'escalade à titre bénévole
L’encadrement bénévole n’est pas soumis à une quelconque réglementation dans le Code du Sport. Ainsi, dès lors que l’encadrant n’est pas rémunéré, il n’y a pas d’obligation de diplôme.
Toutefois, les règlements fédéraux préconisent que les éducateurs bénévoles soient également formés. Une filière de formation fédérale est donc proposée pour permettre aux éducateurs bénévoles d’accueillir les pratiquants sur les différents niveaux et sites de pratique.
L’ensemble de la filière est détaillée sur la page dédiée : Brevets Fédéraux
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