Les aides financières - clubs, CT et ligues

Aide à la création de club (PSTO)

Objectifs de l’aide

Le PSTO (volet aide à la création de club) est un dispositif fédéral visant à aider les clubs lors de leur première affiliation.

Informations principales

• Obligation d’être affilié à la FFME 
• Dossier à compléter, faire compléter par le CT et envoyer à territoire@ffme.fr, contenant l’avis du CT sur la dynamique du club et le projet de développement du CT.
• Dossier étudié, puis validé en Conseil d’administration – aide versée après validation
• Attribution d’une aide sous réserve que le Comité Territorial (CT) attribue aussi une aide.
• Montant maximal de 500€ par club
• Disposer d’au moins 20 licenciés
• Demande à effectuer au cours de la première année d’affiliation

Ressources utiles

• Dossier à compléter
• Règlement du PSTO (p.4)
• Contact

Projet événement loisirs

Objectifs de l’aide

Le dispositif «Projet évènement loisirs» est un appel à projets se traduisant par une aide financière, la mise à disposition d’effectif ou la mobilisation d’une communication pour votre évènement.

Informations principales

• Obligation d’être affilié à la FFME / les participants peuvent être des non-licenciés
• Deux appels à projet par an
• S’adresse aux clubs, CT et Ligues
• Montant maximum de 1000€
• Une communication via le site internet FFME et sur les différents réseaux sociaux de la FFME
• Mise à disposition de cadres techniques sur l’événement.

Ressources utiles

• Un ensemble d’informations sont requises pour pouvoir déposer un projet : appel à projets 2024
• Contacts : Françoise Ducoeur et Sandrine van Landeghem

Plan national multi-activités (PNMA)

Objectifs de l’aide

Le dispositif PNMA est un appel à projet visant à diversifier les activités des structures affiliées à la fédération sur du moyen et long termes.

Informations principales

• Obligation d’être affilié à la FFME / uniquement réservé aux licenciés FFME
• S’adresse aux clubs affiliés à la FFME
• Accompagner les licenciés motivés dans la réalisation d’un projet de découverte ou de perfectionnement d’une activité nouvelle dans leur club
• Montant maximum de 2 000€ sur 2 ans
• Un accompagnement des clubs en deux ans

Ressources utiles

• Plus d’informations
• Appel à Projets 2023-2024
• Contacts : Françoise Ducoeur et Sandrine van Landeghem

Projet sportif fédéral (PSF) – ANS

Objectif de l’aide

Ce dispositif financier vise à soutenir le développement de la pratique sportive sur le territoire en lien avec le Projet Sportif Fédéral rédigé par la fédération et en adéquation avec les orientations ministérielles. Les projets sont instruits et évalués par la fédération.

Informations principales

• Dossier à déposer depuis la plateforme LeCompteAsso
• Chaque projet doit s’inscrire dans l’un des axes du PSF FFME et répondre aux critères d’éligibilité
  • Le club doit être affilié depuis la saison précédente (N-1)
  • Un minimum de 10 licenciés est exigé
  • Avoir un projet associatif rédigé
  • Un même projet ne peut émarger que dans une seule fédération

Ressources utiles

• Site internet de l’ANS
• Contact

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Objectifs de l’aide

Ce dispositif, piloté par le ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse, permet aux petites et moyennes associations d’être soutenues dans le fonctionnement du club, la formation des bénévoles ainsi que dans le développement de projets (dont des projets innovants).

Informations principales

• À destination des clubs, CT et ligues
• Deux axes majeurs : développer la formation des bénévoles et soutenir le fonctionnement et les projets innovants
• Chaque ouverture et fermeture de campagne dépendra de la région

Ressources utiles

• Site internet du FDVA 
• Lancement de la campagne 2024
• Les appels à projet par territoire

Lutte contre les violences – PST

Objectifs de l’aide

Dispositif porté par l’ANS, ayant pour objectif de mobiliser les acteurs du sport pour promouvoir l’éthique et l’intégrité des pratiquants, sensibiliser et informer sur les violences sexuelles dans le sport et assurer la formation des dirigeants, entraineurs et bénévoles sur cette thématique.

Informations principales

• À destination des membres d’associations (dirigeants, éducateurs, bénévoles). Les ligues, CT et clubs peuvent porter un projet.
• L’objectif doit être défini et validé en assemblée générale.
• Une description détaillée de l’action menée avec notamment l’impact de cette dernière, le matériel utilisé spécifiquement, la stratégie générale etc.
• Une présentation du système d’évaluation de l’action.

Objectif de l’aide

Ce dispositif est une allocation de rentrée sportive fixée à 50€ par enfant / jeune adulte pour le financement (total ou en partie) d’une adhésion / licence.

Informations principales

• L’adhérent éligible au dispositif présente un code envoyé par le Ministère des Sports lors de son inscription dans un club pour bénéficier d’une réduction de 50€ sur le coût de l’adhésion/licence sportive.
• Le club effectue les démarches de remboursement via le site « LeCompteAsso ».

Ressources utiles

• Les publics concernés
• FAQ
• Comment se faire rembourser ?
• Contact utile 

Objectif de l’aide

Ce dispositif permet de participer au paiement de certaines dépenses : licence sportive, adhésion à une association sportive ou cours ou stages de sport.

Informations principales

• Les modalités dépendent du secteur d’activité (privé / public)
• Se présentant sous la forme de bons nominatifs, ces coupons existent pour 10€, 15€ et 20€
• Coupons valables 2 ans
• Utilisables de la même façon que des chèques-vacances

Ressources utiles

• Plus d’informations

Le plan national SAE* – PNSAE

*SAE = structure artificielle d’escalade

Objectifs de l’aide

Dispositif mis en place en vue de développer les structures artificielle d’escalade. L’intégralité de ce dispositif est portée par la fédération (conseil technique et soutien financier issus de fonds propres).

Informations principales

• Conseil technique en direction des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage
• Un soutien financier de certains projets via l’Agence nationale du sport
• Une AMO proposée par la fédération

Documents utiles

• Toutes les informations
• Contact

La bourse SNE*

*SNE = site naturel d’escalade

Objectifs de l’aide

Ce dispositif est destiné aux comités territoriaux (CT) afin de les aider à assurer des missions d’entretien et de contrôle des sites sportifs d’escalade sur le territoire.

La commission SNE étudie les dossiers de candidature, arbitre et réalise une proposition d’attribution soumise à validation lors du conseil d’administration.

Informations principales

• Enveloppe globale : 50 000€
• Un formulaire « Bourse 20xx – Equipement des sites naturels d’escalade » est à renseigner accompagné de :
  • Document attestant le transfert de la garde et l’ouverture au public
  • Budget détaillé.
• Les dépenses éligibles
  • Le matériel d’équipement
  • L’outillage
  • Les Équipements de protection individuelle
  • Les consommables.
• Les dépenses non éligibles 
  • La valorisation des tâches effectuées par les bénévoles
  • Les frais de transports, de restauration et d’hébergement
  • Les salaires des employés du Comité Territorial
  • Les prestations payées aux professionnels

Documents utiles

• Plus d’information sur la page dédiée Bourse SNE
• Règlement des bourses SNE 2023
• Contact

5 000 Équipements – ANS

Objectifs de l’aide

Informations principales

• A destination des collectivités territoriales des associations sportives (clubs, CT) et aux groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine sportif.
• Les travaux éligibles sont la création, la modification ou l’acquisition d’équipements nouveaux.
• Ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération

Ressources utiles

• Formulaire type de demande de subvention
• Plus d’informations

Équipements structurants et gros matériel

Objectifs de l’aide

Ce dispositif a pour objectif de développer les infrastructures sur des territoires carencés.

Informations principales

• Les territoires ciblés :
  • Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs
  • Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), qualifié de rural
  • Bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.
• Instruction des demandes assurée par la DRAJES de votre région (et différents référents équipement).

Documents utiles

• Site internet dédié (identifiants nécessaires)
• Trouver la DRAJES de son territoire
• Pour toute demande, rendez-vous sur ce lien

PSTO – aide à l’emploi

Objectifs de l’aide

Le deuxième volet du PSTO est une subvention versée par la FFME pour faciliter l’emploi dans les clubs, comités territoriaux et ligues («Aide à l’emploi»).

• Pour les clubs : participer au financement de l’encadrement professionnel des écoles d’escalade
• Pour les CT et ligues :
  • Participer au financement d’un poste d’agent de développement.
  • Soutenir le développement de groupements d’employeurs

Informations principales

• Obligation d’être affilié à la FFME 
• Fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces justificatives liées à l’emploi (voir règlement)
• Une seule commission par an (en octobre) étudie les demandes

Documents utiles

• Règlement PSTO olympiade 2021-2024
• CLUB – Dossier-PSTO-Ecole d’escalade
• Dossier-PSTO-CT/Ligue
• Dossier-PST-Groupement d’employeur
• Contact

Les projets sportifs territoriaux (PST) – ANS

Objectifs de l’aide

Subvention délivrée par l’ANS pour favoriser l’emploi.

Ce dispositif concerne :

• Le recrutement sur des territoires carencés (60% des crédits vers les QPV et ZRR)
• Accompagner les déclinaisons territoriales de la fédération
• Prioriser les métiers en tension et appuyer l’émergence d’emplois liés au plan « 5000 terrains de sport »
• Développer le para-sport (au sein de la FFME, la para-escalade).

Informations principales

• A destination des Ligues, CT et clubs
• Les emplois pluriannuels (2 à 3 ans) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 12 000€ par an
• Les aides ponctuelles à l’emploi destinées à des jeunes de moins de 30 ans avec un plafond de 12 000€ par an
• Les emplois sportifs qualifiés (ESQ) territoriaux para-sport (17 600€ – si temps plein – par an par emploi sur 3 ans, non dégressif).

Documents utiles

• Site internet de l’ANS
• Note de cadrage ANS sur les PST
• Aides auxquelles vous êtes éligibles

Contrat d’engagement jeune

Objectifs de l’aide

Le Contrat d’Engagement Jeune s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, une mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes qui a permis à près de 4 millions d’entre d’eux de trouver une solution : un emploi, une formation ou un parcours d’insertion.

Informations principales

• Le contrat propose un accompagnement individuel avec pour objectif une entrée plus rapide et durable dans l’emploi
• Le processus peut aller de 6 à 12 mois (exceptionnellement jusqu’à 18 mois) en fonction de leur profil
• Accompagnement par un conseiller
• Une allocation pouvant aller jusqu’à 520 € par mois (fonction des ressources et sous conditions)
• Un programme intensif

Documents utiles

• Plus d’informations 
• FAQ
• Accompagner les jeunes vers l’emploi

Dispositif « sésame »

Objectifs de l’aide

Le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans, vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et vers leur insertion.

Informations principales

• Les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 en situation de handicap)
• Les personnes concernées :  résidents QPV ou ZRR ; en difficulté sociale ; en situation de décrochage scolaire ; sorti du système scolaire sans diplôme qualifiant ; les sportifs de haut niveau.
• Une aide sous forme d’accompagnement personnalisé (avec un référent) et/ou de subvention.
• Comment ?
  • Un diagnostic personnalisé en fonction du profil du demandeur
  • Une aide dans la définition du projet professionnel avec un ciblage des étapes clés

Documents utiles

• Plus d’informations sur le site internet dédié
• En cas de questions, se rapprocher de vos DRAJES
• Article pôle emploi

Les clubs affiliés à la FFME peuvent obtenir plus d’informations sur l’ensemble des dispositifs présentés grâce au pack FFME sur les aides financières disponible dans les ressources documentaires de l’intranet. 

Les dispositifs d’aides locales

Certains dispositifs pour financer vos projets sont aussi issus des territoires (commune, département, région). Pour aider à les retrouver, un outil mis en place par le CRDLA (porté par le CNOSF).

Un guide des dispositifs de soutien aux associations sportives dans les territoires est proposé par le CNOSF (ci-dessous). Il intègre :

• Différents dispositifs de collectivités territoriales
• Des dispositifs nationaux
• Les possibilités de financement dans l’emploi et la formation
• Comment valoriser ces dispositifs
• …

La plateforme Aides Territoires

La plateforme Aides Territoires est un espace permettant de rechercher plus facilement des aides (financières ou en ingénieries) pour financer vos projets.

Qu’est-il possible de retrouver sur cette plateforme ?

• Un moteur de recherche d’aides
  • Par géographique
  • Par thématique
  • Par porteur d’aide(s) – 1 012 porteurs d’aides / 4 065 aides recensées
• Créer des alertes sur des dispositifs pouvant répondre à vos besoins (suivre les ouvertures de campagnes, les mises à jour du dispositifs…).
• Suivre la newsletter et les articles réalisés par les administrateurs du site (Blog, suivi des financements européens…)

Ressources utiles 

• Guide Aides territoires 
• Blog Aides territoires 

Les fondations 

Qu’est-ce qu’une fondation ?

« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (article 18 de la loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat).

La fondation du sport français

L’organisme est reconnue d’utilité publique et a pour objectif de promouvoir le sport comme vecteur de lien social à travers des actions innovantes et sociétales. 3 dispositifs abrités par ce fonds : Pack performance ; soutiens ton club, Mécénat et Sport en Territoires (MesporT)

La fondation Alice Milliat

La fondation Alice Milliat est la première fondation européenne en faveur du sport féminin. Elle est abritée par la Fondation du Sport Français et est d’utilité publique.

Ayant à cœur de promouvoir un sport plus paritaire, mixte et inclusif, cette fondation dispose de moyens pour soutenir des projets partageants ces sujets. Outre la possibilité d’émarger à un financement, la fondation dispose d’un label permettant d’obtenir une meilleure visibilité du projet.

Autres fondations

• Annuaire de fondations
• Fondation de France
• La fondation du sport français
• Fondation Lacoste
• Fondation 15 Saints-Pères
• …

Les fonds de dotation

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif. Le fonds de dotation a pour objet :

• de réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général (utile à la collectivité, à une période donnée)
• ou d’aider un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements.

Quelques exemples de fonds de dotation

• Impact 2024
• Fonds pour un Sport Propre
• Fonds de dotation spécifiques à certains territoires
  • AURA : Sport Ambition
  • SUD : Héritage sport
  • NAQU : Graine de sport