APPEL D'OFFRE - CONTRAT ASSURANCE

La Fédération française de la montagne et de l’escalade lance son appel d’offre pour renouveler son contrat groupe assurance. Veuillez-trouver aux liens ci-dessous le cahier des charges ainsi que toutes les informations utiles :

• Cahier des charges – Annexes
• Accord de confidentialité

A noter : l’article ci-dessous annule et remplace l’article 10 du cahier des charges en téléchargement ci-dessus.

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il peut s’agir d’une compagnie d’assurances, d’une mutuelle, d’un courtier ou d’un agent général.

Les offres devront obligatoirement comprendre les pièces suivantes :

1. Une lettre de candidature comprenant notamment :
   • • Nom ou raison sociale ;
     • Forme juridique ;
     • Domicile ou siège social ;
     • Numéro de téléphone et de télécopie ;
     • Adresse de courriel ;
     • Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
     • Numéro SIREN et code d’activité économique principale ainsi que, pour les personnes morales, l’état civil du représentant légal ;
     • Nom et coordonnées de la ou des personnes suivants le dossier.
2. Un engagement à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement des données qui lui seront adressées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat, réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des personnes concernées.
3. Les attestations d’assurances en responsabilité civile y compris professionnelle pour son activité et celle de ses préposés.

Dans l’hypothèse d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement devra justifier des obligations précitées.

L’offre devra comprendre un dossier reprenant l’ensemble des éléments mentionnés à l’article 8 du présent cahier des charges.

Le dossier devra être adressé complet, sous pli cacheté :

• Soit en recommandé avec accusé de réception ;
• Soit remis en mains propres contre décharge, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi.

A l’adresse suivante :

FFME – A l’attention de la Directrice Générale
Consultation Assurance – Confidentiel – Ne pas ouvrir 
8/10 quai de la Marne
75019 Paris

La date limite de réception est fixée au 14 février 2023 à 12 heures (heure française).

Ne seront pas ouverts et pourront être restitués sur demande de l’expéditeur :

• Les plis qui seraient remis après la date et l’heure limite de réception ;
• Les plis envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception arrivés après la date et l’heure limite de réception.