Réglementation des
Parcours acrobatiques en Forêt

Les parcours acrobatiques dont l'escalad'arbre peuvent se dérouler en milieu urbain ou de pleine nature, sur supports artificiels ou naturels (arbres, rochers, …) sous la forme d'ateliers découvertes, de parcours aménagés, de parcours non-aménagés de type " Terrain d'Aventure ".

Ces dernières années ont vu un développement extrêmement rapide, dans un vide réglementaire, des " Parcs Aventures " et des animations (Acrobranches, Escalad'arbre,…).

Ces activités physiques consistent à progresser sur des supports en hauteur (ateliers, cordes ou câbles, plate-formes, rochers, arbres, bâtiments, …) ce qui nécessite l'utilisation des techniques de sécurité couramment utilisées en escalade, canyon, alpinisme (ou spéléologie).

Très tôt la FFME a été questionnée par ses clubs ou par les collectivités territoriales sur les aspects réglementaire et sécuritaire de cette pratique. Aujourd’hui (et de plus en plus …) elle est sollicitée par les propriétaires de parcs …
En matière de sécurité de ces pratiquants, la fédération limite pourtant son champ de compétence à :
- L'encadrement, enseignement, interventions et secours sur tout type de parcours acrobatique en hauteur ;
- La mise en place d'ateliers et parcours amovibles sur corde.

La fédération n’intervient donc pas du tout dans le conseil, ni dans la réglementation concernant l’ installation des parcours permanents sur câbles ou sur l’ implantation des parcs.
Par contre, pour répondre à la demande d'encadrement, la FFME a mis en place (dès 1996) une formation « escalad'arbre » destinée à ses cadres fédéraux mais aussi aux professionnels de la montagne et de l'escalade.

Du côté de l’ état, une réponse apportée par l’ assemblée nationale précise que les "PAH" relève bien de la réglementation des activités physiques et sportives ce qui signifie que les structures ont l'obligation de se déclarer comme établissements d'APS : JO Assemblée Nationale du 06/01/2004

Dans un souci de sécurité, le Ministère de la Jeunesse et des Sport publie également chaque année une instruction qui a pour objet la protection du public dans le cadre des activités physiques de " Parcours Acrobatiques en hauteur " (P.A.H.). Instruction 08-074 du 22 mai 2008.
Cette instruction distingue la pratique autonome (non encadrée) de celle qui est accompagnée. Elle précise tout particulièrement que son encadrement relève de l'Article L 363-1 du code de l’ éducation (ex- article 43 de la loi du sport du 16 juillet 84 modifié). Dans le cas d’un encadrement technique rémunéré, il doit donc être assuré par des professionnels (BE, Guides) ou, à défaut, par des personnels formés et qualifiés (moniteur escalad ‘arbre FFME, par exemple)

Pour l'encadrement en centres de vacances et de loisirs déclarés auprès de J&S, il convient de se référer à la réglementation particulière définie par l’arrêté du 20 juin 2003. L’annexe XXII : Instruction n° 04-093-JS du 16 juin 2004 en précise les termes.

Enfin, l’encadrement à titre bénévole de ces activités ne nécessite pas réglementairement de qualification particulière, mais il est conseillé aux organisateurs de faire appel à des personnes titulaires des qualifications déjà citées.

La FFME a mis en place une formation escalad'arbre afin d'apporter à ses cadres les compétences complémentaires nécessaire pour aménager et encadrer un parcours amovible sur corde. Elle conseille aux cadres appelés à intervenir sur des animations de parcours acrobatique d' être titulaire de cette qualification.

Dans tous ces cas, s‘ applique également la réglementation sur les EPI

Enfin, concernant l’ installation et l’ exploitation des parcours acrobatiques en hauteur, l'AFNOR a publié en novembre 2003 deux normes expérimentales.
La première est relative aux exigences de construction (norme XP S52-902-1) et la seconde aux exigences d’exploitation (norme XP S52-902-2). Elle précise le nombre d’opérateurs et d’intervenants en hauteur présents sur le site d’exploitation en fonction des effectifs de pratiquants. Lire l'article

Les textes :

- Instruction 08-074 du 22 mai 2008 : Protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des "parcours acrobatiques en hauteur " (PAH).
- JO Assemblée Nationale du 06/01/2004
Quelle est la réglementation applicable à la réalisation et à l’exploitation par une personne publique ou privée d’équipements sportifs dénommés « parcours aventure » ?